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T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025L04546


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Date
16/12/2025
Numéro
2025L04546
Lieu / cour
3302
Chambre
Chambre 02 (chargement)
Id
69c355dfcdc6046d47d7d031

Texte de la décision

2,432 caractères

2025L04546

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE

LA SOCIETE ARTHUR'S PUB SAS

JUGEMENT MAINTENANT

DU MARDI 16 DECEMBRE 2025

ROLE N° 2025L04546

GREFFE N° 2025J01501

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
* Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
* Karen OLIVIER,, [R] ISNARD, Juges,

Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 16 décembre 2025,

Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Par jugement en date du 28 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise à l'égard de la société ARTHUR'S PUB SAS, identifiée sous le n° 811 286 780 RCS BORDEAUX (2015 B 1887), dont le siège social est situé, [Adresse 1] LANTON, exerçant une activité de restaurant, bar, pub, vente à emporter de produits de restauration, à l'exclusion de sandwichs, gâteaux, pains, viennoiserie et autres articles de boulangerie-pâtisserie., sous l'enseigne Arthur's Pub, nommé, [K], [F] en qualité de Juge-Commissaire et Maître, [R], [P],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 4 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,

A l'audience,

Maître, [R], [P], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,

La société ARTHUR'S PUB SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations,

Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,

Il résulte de ce qui précède que la société ARTHUR'S PUB SAS dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du Juge-Commissaire,

Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28 janvier 2026 avec convocation à l'audience du 27 janvier 2026,

Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.