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CA Rouen, 24 mars 2026, RG 24/03405


Vérifier : CA Rouen, 24 mars 2026, RG 24/03405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2026
Numéro
24/03405
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69c37d40cdc6046d47db690a

Texte de la décision

1,310 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWG

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00294

S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

Monsieur [A] [I]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 30 Septembre 2024 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 28 Août 2024,

vu les conclusions du 6 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 10 mars 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour,

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 3] le 24 Mars 2026

La présidente chargée de la mise en état

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