T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2025R00023

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2025R00023 SASU LES VAGUES / SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES

EXPERTISE

Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport

Le 18 mars 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

dans l'instance ci-dessus référencée,

Vu la requête de Monsieur, [K], [Q], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise,

En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard le 31 décembre 2026.