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CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/04039


Vérifier : CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/04039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2026
Numéro
26/04039
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c38273cdc6046d47dc0445

Texte de la décision

1,393 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 26/04039 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3ND

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026

Date de saisine : 10 Mars 2026

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 23/02445 rendue par le TJ de [Localité 1] le 12 Janvier 2026

Appelant :

Monsieur [X] [C] [F], représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Intimées :

Madame [U] [F] ÉPOUSE [W]

Madame [K] [F]

Madame [M] [F]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2026/ , 1 page)

Nous, Adrien LALLEMENT, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 17.03.2026 ;

Attendu que le désistement est parfait, les intimés n'ayant pas formé de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 24.03.2026

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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