T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2025R00439
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 27 MAI 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
N° RG : 2025R00439
Mr, [X], [K] Mme, [G], [P] épouse, [K] C/ SAS, [H]
DEMANDEURS
◊ Monsieur, [X], [K],, [Adresse 1], [Localité 1],
Ne comparaissant pas.
◊ Madame, [G], [P] épouse, [K],, [Adresse 2], [Localité 2],
Ne comparaissant pas.
C/
DEFENDERESSE
* SAS, [H],, [Adresse 3], [Localité 3], [V],
Ne comparaissant pas.
Débats à l'audience publique du 27 Mai 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.
ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION
Nous avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 25 avril 2025 à la requête de Monsieur, [X], [K] et de Madame, [G], [P] épouse, [K] à l'encontre de la société, [H] SAS pour l'audience du 27 mai 2025 enrôlée sous le numéro 2025R00439.
A cette audience, nous constatons la non comparution des deux parties.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.
Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur, [X], [K] et de Madame, [G], [P] épouse, [K].
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non comparution de Monsieur, [X], [K], de Madame, [G], [P] épouse, [K] et de la société, [H] SAS.
ORDONNONS la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée par Monsieur, [X], [K] et par Madame, [G], [P] épouse, [K] à l'encontre de la société, [H] SAS enrôlée sous le numéro 2025R00439.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Monsieur, [X], [K] et de Madame, [G], [P] épouse, [K].
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 48,46 €, dont T.V.A. : 8,08 €.
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