Cass., 25 mars 2026, n° 24-16.303
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Texte de la décision
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
Arrêt du 25 mars 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10200 F
Pourvoi n° S 24-16.303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026
1°/ M., [Z], [O], domicilié, [Adresse 1],
2°/ Mme, [G], [R], agissant en sa qualité de curatrice de M., [Z], [O], domiciliée, [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° S 24-16.303 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme, [L], [P] épouse, [O], domiciliée, [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M., [O], de Mme, [R] agissant en sa qualité de curatrice de M., [Z], [O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme, [P], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M., [O] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M., [Z], [O] et le condamne à payer à Mme, [P] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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