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CA Lyon, 24 mars 2026, RG 22/05492


Vérifier : CA Lyon, 24 mars 2026, RG 22/05492 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2026
Numéro
22/05492
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c388ddcdc6046d47dcd100

Texte de la décision

1,099 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 22/05492 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOME

Affaire :

S.A.S. SVELTUS

Représentant : Me Gilles FRESEL de la SELARL QUADRATUR, avocat au barreau de LYON, toque : 36

APPELANT

S.A.R.L. IRON JAIL

Représentant : Me Elisa GEYMONAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2690

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER,Conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/05492 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOME,

Vu l'arrêt prononcé le 26 Février 2026,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 24 Mars 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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