T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00441
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Texte de la décision
2025R00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA CADUCITE DE L'ASSIGNATION RENDUE LE MARDI 07 OCTORE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,
N° RG : 2025R00441
SAS EUROPE EXPRESS C/ SAS ALIENOR CONCEPT
DEMANDERESSE
SAS EUROPE EXPRESS, [Adresse 1]
Représentée par Maître Nicolas PORTE, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL OPTIMA AVOCATS,, [Adresse 2], ne comparaissant pas.
[…]
DEFENDERESSE
SAS ALIENOR CONCEPT,, [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4], [Localité 2],
Ne comparaissant pas.
Débats à l'audience publique du 7 Octobre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.
ORDONNANCE
Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 25 avril 2025 à la requête de la société EUROPE EXPRESS SAS à l'encontre de la société ALIENOR CONCEPT SAS pour l'audience du 16 septembre 2025 et enrôlée sous le numéro 2025R00441.
Après renvoi, cette affaire a été fixée au 7 octobre 2025.
A cette audience, nous constatons la non-comparution des deux parties.
Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de constater la caducité de l'assignation du 25 avril 2025.
Les dépens seront laissés à la charge de la société EUROPE EXPRESS SAS.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non-comparution de la société EUROPE EXPRESS SAS et de la société ALIENOR CONCEPT SAS.
CONSTATONS la caducité de l'assignation délivrée par la société EUROPE EXPRESS SAS à l'encontre de la société ALIENOR CONCEPT SAS et enrôlée sous le n° 2025R00441.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société EUROPE EXPRESS SAS.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 € , dont T.V.A. : 5,38 €.
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