Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025R00465


Vérifier : T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025R00465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
2025R00465
Lieu / cour
3302
Id
69c389f7cdc6046d47dce6d6

Texte de la décision

757 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE

EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert

Le 9 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.

En conséquence,

Désignons Madame, [O], [V], demeurant 157 Avenue du Président Schuman - Apt 203 - 33110 LE BOUSCAT afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 4 Novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.