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T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R00465


Vérifier : T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R00465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
2025R00465
Lieu / cour
3302
Id
69c389ffcdc6046d47dce75d

Texte de la décision

686 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE

EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert

Le 6 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.

En conséquence,

Désignons Madame, [W], [P], demeurant, [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 4 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

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