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T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025R00468


Vérifier : T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025R00468 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2025
Numéro
2025R00468
Lieu / cour
3302
Chambre
REFERES
Id
69c38a09cdc6046d47dce83f

Texte de la décision

1,783 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

N° RG : 2025R00468

SAS VO2 GROUP C/ SAS NUMM DV

DEMANDERESSE
* SAS VO2 GROUP,, [Adresse 1],

Représentée par Maître, [T], Avocat au Barreau de Paris, Membre de l'AARPI, [U], Avocats associés,, [Adresse 2], ne comparaissant pas.

C/

DEFENDERESSE
* SAS NUMM DV,, [Adresse 3],

Ne comparaissant pas.

Débats à l'audience publique du 17 Juin 2025, devant Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION

Nous avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 avril 2025 à la requête de la société VO2 GROUP SAS à l'encontre de la société NUMM DV SAS pour l'audience du 17 juin 2025 enrôlée sous le numéro 2025R00468.

A cette audience, nous constatons la non comparution des deux parties.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.

Les dépens seront laissés à la charge de la société VO2 GROUP SAS.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS la non comparution de la société VO2 GROUP SAS et de la société NUMM DV SAS.

ORDONNONS la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée par la société VO2 GROUP SAS à l'encontre de la société NUMM DV SAS enrôlée sous le numéro 2025R00468.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société VO2 GROUP SAS.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.