Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025R00571


Vérifier : T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025R00571 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2025
Numéro
2025R00571
Lieu / cour
3302
Chambre
REFERES
Id
69c38a78cdc6046d47dcf0cb

Texte de la décision

2,096 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

N° RG : 2025R00571

Mme, [U], [A] C/ Mr, [P], [C]

DEMANDERESSE

Mme, [U], [A],, [Adresse 1], [Localité 1],

Représentée par Maitre, [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL, [H], Société d'Avocats,, [Adresse 2].

C/

DEFENDEUR

Monsieur, [P], [C],, [Adresse 3],

Représentée par Maître Elena ALTAPARMAKOVA, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 4]

Débats à l'audience publique du 30 Septembre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

Décision rendue en premier ressort, contradictoire.

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE

Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 mai 2025 à la requête de Madame, [U], [A] à l'encontre de Monsieur, [P], [C] pour l'audience du 17 juin 2025 et enrôlée sous le numéro 2025R00571.

Après renvois, cette affaire a été fixée au 30 septembre 2025.

A cette audience,

Madame, [U], [A] nous demande de constater son désistement d'instance.

Monsieur, [P], [C] accepte ce désistement.

Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de Madame, [U], [A].

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'instance de Madame, [U], [A] sur l'assignation délivrée à Monsieur, [P], [C] et enrôlée sous le numéro 2025R00571.

DONNONS ACTE à Monsieur, [P], [C] de ce qu'il accepte le désistement d'instance de Madame, [U], [A] sur l'assignation délivrée à son encontre.

PRONONÇONS notre dessaisissement.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Madame, [U], [A].

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.