CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/12292
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 25/12292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIPN
Ordonnance n° 2026/M72
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. SOCIETE GENERALE
Représentant : Me Anaïs GUÉ de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Renaud BAGUENAULT DE PUCHESSE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS
Appelante
M. [R] [F]
Représentant : Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON
Intimé
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la S.A. SOCIETE GENERALE, appelante contre [R] [F], intimé du 18 mars 2026,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/12292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIPN et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à [Localité 1], le 24 mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 24 mars 2026
Le greffier
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