Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/09606


Vérifier : CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/09606 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2026
Numéro
25/09606
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69c38c31cdc6046d47dd1d9a

Texte de la décision

1,580 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 25/09606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVO

Ordonnance n° 2026/M37

M. [L], [B], [C] [P] représenté par sa tutrice Madame [I] [P] épouse [X] née le 20/11/1963 à [Localité 2] de nationalité française, inspecteur,domiciliée [Adresse 2], et par sa subrogée tutrice madame [O], [M] [P] née le 06/04/1970 à [Localité 3] de nationalité française, domiciliée [Adresse 3] suivant jugement du juge des contentieux et de la protection statuant en qualité de juge des tutelles de [Localité 4] du 27 mars 2025.

Représentant : Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [H] [V]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Mme [I] [P] épouse [X]

intervenant volontairement par conclusions du 04/11/2025 en sa qualité de tutrice de [T] [P]

Représentant : Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Partie Intervenante

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVO joint au N° RG 25/12903

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12903

Fait à [Localité 5], le 24/03/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 24/03/2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.