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T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R00673


Vérifier : T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R00673 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
2025R00673
Lieu / cour
3302
Id
69c38cd2cdc6046d47dd299c

Texte de la décision

805 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2025R00673 SAS ENTREPOT PETROLIER DE LA GIRONDE E.P.G. / SARL TRANSPORTS CHEVALIER – SAS GEODIS RT CHIMIE LACQ – SCOP D'IMPORTATION LECLERC – SASU BIOENERGIE DU SUD-OUEST – SA ARKEMA

EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert

Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.

En conséquence,

Désignons Madame [B] [E], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 4 Novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

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