Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025R00871


Vérifier : T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025R00871 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
2025R00871
Lieu / cour
3302
Id
69c38f0fcdc6046d47dd5bf1

Texte de la décision

698 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2025R00871 SARL BCR / SARL ALTHO

EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert

Le 2 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction

Assisté du Greffier,

Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.

En conséquence,

Désignons Monsieur, [F], [P], demeurant, [Adresse 1] -, [Localité 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 7 Octobre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.