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T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025R01166


Vérifier : T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025R01166 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
2025R01166
Lieu / cour
3302
Chambre
REFERES
Id
69c395cccdc6046d47dde07f

Texte de la décision

2,024 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 10 FEVRIER 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

N° RG : 2025R01166

SAS SNB PLATRERIE C/ SARL AS CARRELAGE

DEMANDERESSE

◊ SAS SNB PLATRERIE,, [Adresse 1],

Représentée par Maître Olivier GUEVENOUX, Avocat au Barreau de la Charente, Membre de la SELARL SEMIOS, Société d'Avocats,, [Adresse 2].

[…]

DEFENDERESSE
* SARL, [Adresse 3],, [Adresse 4],

comparaissant par Maitre Emmanuel BARAST, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 5].

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé.

ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION

Nous avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 8 octobre 2025 à la requête de la société SNB PLATRERIE SAS à l'encontre de la société AS CARRELAGE SARL pour l'audience du 28 octobre 2025, enrôlée sous le numéro 2025R01166.

Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 10 février 2026.

A cette audience, nous constatons la non-comparution de la société SNB PLATRERIE SAS.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, la procédure n'étant manifestement pas en état en l'absence du demandeur, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence de la demanderesse.

Les dépens seront laissés à la charge de la société SNB PLATRERIE SAS.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS la non-comparution de la société SNB PLATRERIE SAS.

ORDONNONS la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée par la société SNB PLATRERIE SAS à l'encontre de la société AS CARRELAGE SARL enrôlée sous le numéro 2025R01166.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société SNB PLATRERIE SAS.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.