T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2026L00127

DU MARDI 13 JANVIER 2026

ROLE N° 2026L00127

GREFFE N° 2024J01646

JUGEMENT STATUANT EN

RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1]

DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE

LA SOCIETE AGENCE NILSEN SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE

Nous, Gérard LARTIGUAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Par jugement en date du 8 avril 2025 (RG 2025L00773-2025L00335) le tribunal a arrêté le plan de Traitement de sortie de crise de la société AGENCE NILSEN SAS,

Par requête du 2 janvier 2026, la SELARL FHBX, agissant en qualité de de Commissaire à l'exécution du plan, demande au tribunal de rectifier le jugement du 8 avril 2025 (RG 2025L00773-2025L00335) en ce qu'il présente un tableau des créanciers erronné,

En effet ledit jugement indique que :
* une créances chirographaire de la SOCIETE GENERALE pour un montant de 5.824,32 euros, or sa créance s'élève à la somme de 4.458,60 euros,
* une créance chirographaire de la société TS EXPRESS pour un montant de 4.456,60 euros, or sa créance s'élève à la somme de 5.244,00 euros,
* dans ce tableau laisse aparaitre un montant total de 1.122.488,53 euros alors qu'il aurait dû mentionner un montant de 1.121.908,21 euros, soit une différence de 580,32 euros.

Il s'agit-là d'erreurs matérielles manifestes qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande,

En application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans audience et rectifiera les erreurs matérielles affectant le jugement du 8 avril 2025 (RG 2025L00773-2025L00335) et rectifiera le tableau des créanciers.

EN CONSEQUENCE,

Le tribunal ;

STATUANT sans audience et en premier ressort.

RECTIFIE ainsi qu'il suit le tableau des créanciers et leurs montants du jugement du 8 avril 2025 (RG 2025L00773-2025L00335) :

[…]

ORDONNE la rectification sur les minutes et expédions le jugement du 8 avril 2025 (RG 2025L00773-2025L00335) conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, alinéa 4.

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier par lettre recommandée avec accusé de réception au créancier et a débiteur et par lettre simple aux mandataires de justice.

Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.