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T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025000151


Vérifier : T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025000151 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2025
Numéro
2025000151
Lieu / cour
3402
Chambre
CCC
Id
69c3cb92cdc6046d47e56825

Texte de la décision

1,176 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 09/04/2025

PAR MISE A DISPOSITION

L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES

JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER

MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

N° ROLE 2025 000151
* DEMANDEUR : URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, [Adresse 1]
* REPRESENTANT : Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat
* DEFENDEUR :, [P], [A] (SARL), [Adresse 2]

REPRESENTANT : DEFAILLANTE

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'absence de diligence des parties,

Le tribunal constate la suspension de l'instance n° 2025 000151 concernant la procédure

URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault

Contre
,
[P], [A] (SARL)

Déclare les dépens à la charge du demandeur.

AINSI délibéré en secret et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.