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T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025000181


Vérifier : T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025000181 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2025
Numéro
2025000181
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69c416e1cdc6046d47ec335a

Texte de la décision

1,252 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000181

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me VAYSSETTES Joseph

Défendeur (s) : MAAF ASSURANCES SA Chaban, [Localité 2] Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS BEAUREGARD Christophe

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Christophe DERRE
M. Jérôme BILLEREY

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 15/09/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 000181 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024003507.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 67.41 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 15/09/2025

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président M. Stéphane FULCRAND.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.