T. com. 3405, 15 déc. 2025, n° 2025001782

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001782

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 15/12/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SNC, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2], [Localité 3] N°SIREN : 853 468 528 Représentant (s) : ME TOLLARD-MOURNEIZON Mélanie, avocat plaidant ME NAYROLLES Sophie, avocat postulant

Défendeur (s) : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré., [Adresse 2] N°SIREN : 690 802 053 Représentant(s) : MAITRE, [D], [M]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 08/12/2025

AFFAIRE :

SNC MONTAGNAC, [Localité 4]

c/

"Promologis", société anonyme d'habitation à loyer

modéré.

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

M. Stéphane FULCRAND.