T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025002063
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002063
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 16/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : MIDI SOL MEDITERRANEE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] : 814461760 Représentant (s) : SELARL ABEILLE ET ASSOCIES - Me David CUSINATO
Défendeur (s) : OXI-COLORS FRANCE (SAS), [Adresse 2] : 838 693 570 Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Victor STANESCU
Juges : M. François BERTRAND
M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 04/04/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre MIDI SOL MEDITERRANEE (SAS) et OXI-COLORS FRANCE (SAS) une décision en date du 04/04/2025 a mis l'affaire hors du rôle.
Le Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.
Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 06/06/2025 à 10 h 30.
* Dépens réservés.
Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
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