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T. com. 3405, 19 juin 2025, n° 2025002169


Vérifier : T. com. 3405, 19 juin 2025, n° 2025002169 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
2025002169
Lieu / cour
3405
Chambre
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
Id
69c41a42cdc6046d47ec7060

Texte de la décision

935 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002169

Tribunal de Commerce de Montpellier

Ordonnance de référé du 19/06/2025

Demandeur (s) : KONE (SA), [Adresse 1] SIREN : 592 052 302 Représentant (s) : ME BRETEAU Camille, AARPI CABINET PDA

Défendeur (s) : OUSSEA (SASU), [Adresse 2] Chez, [Etablissement 1],-[Adresse 3] SIREN : 822 989 091 Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS

Président : Mme Nadine BAPTISTE

Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

AFFAIRE :

KONE (SA)

c/

OUSSEA (SASU)

Nous juge des référés,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39.93 € toutes taxes comprises.

Le Greffier

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Mme Nadine BAPTISTE

Le Président.

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