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T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025002199


Vérifier : T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025002199 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2025
Numéro
2025002199
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69c41abccdc6046d47ec82c2

Texte de la décision

1,163 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002199

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 20/06/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ASSOCIATION VAL'HOR, [Adresse 1] Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS

Défendeur (s) :, [S], [N], [R], [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 06/06/2025

AFFAIRE :

ASSOCIATION VAL'HOR

c/
,
[S], [N], [R]

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

M. Stéphane FULCRAND.

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