T. com. 3405, 9 mars 2026, n° 2025002328

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002328

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 09/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) :, [O], [K] (SAS), [Adresse 1] N°SIREN : 493 965 115 Représentant (s) : ME Thomas BONZY, avocat plaidant ME Florence GASQ, avocat postulant

Défendeur (s) : M., [B], [U], [Adresse 2] Représentant(s) : CAP-LEX Avocats

Défendeur (s) :, [H] (SAS), [Adresse 3] N°SIREN : 530 768 274 Représentant (s) : CAP-LEX Avocats

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Florence BONNO M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 05/01/2026

AFFAIRE :
,
[O], [K] (SAS) c/ M., [B], [U], [H] (SAS)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la SAS, [O], [K], la partie demanderesse.

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 86,50 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

M. Stéphane FULCRAND

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.