T. com. 3405, 18 juin 2025, n° 2025002486

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002486

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 18/06/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF, [Localité 1], [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : FABRICA (SARL), [Adresse 2] SIREN : 828 711 283 Représentant(s) : CABINET D'AVOCATS BOUYGUES

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Didier REDON

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 09/04/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 002486 de :

URSSAF, [Localité 1]

contre

FABRICA (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.40 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 18/06/2025.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président M. Didier REDON

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Didier REDON le 20/06/2025.