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T. com. 3405, 26 janv. 2026, n° 2025002922


Vérifier : T. com. 3405, 26 janv. 2026, n° 2025002922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2026
Numéro
2025002922
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69c421d8cdc6046d47ee5e29

Texte de la décision

1,343 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002922

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ATELIER LIEGAUX (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS

Défendeur (s) : LE RUBIS (SASU), [Adresse 4] Chez, [Adresse 5], [Adresse 6] Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

M., [O], [Y]
JCCI

M, [S], [P]
M, [K], [Z]
lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD
lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
M., [O], [Y]
M, [S], [A]
M, [K], [G]
lors des débats
lors du prononcé

Débats à l'audience publique du 11/04/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 002922 de :

ATELIER LIEGAUX (SARL)

contre
,
[B] (SASU)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 26/01/2026.

Le Greffier

Le Président

M., [O] BALDUCCI

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.