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T. com. 3405, 18 juin 2025, n° 2025003020


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Date
18/06/2025
Numéro
2025003020
Lieu / cour
3405
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL N°4
Id
69c421ffcdc6046d47ee60f2

Texte de la décision

1,277 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003020

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 18/06/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : SEEDERS (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 952 445 740 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Didier REDON

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 09/04/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 003020 de :

URSSAF LANGUEDOC, [Localité 2]

contre

SEEDERS (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 53.16 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 18/06/2025.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président M. Didier REDON.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.