T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025003862

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003862

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : PENBASE [Adresse 1] N°SIREN : 447 776 832 Représentant (s) : MAITRE SUSPLUGAS Sabine

Défendeur (s) : AKESA RHONE ALPES [Adresse 2] N°SIREN : 981 966 831 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 05/09/2025

AFFAIRE :

PENBASE

c/

AKESA RHONE ALPES

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Mme Valérie DELONCLE.