T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2025004000

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004000

Numéro PC :

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ALLIANCE PROFESSIONNELLE ALPRO AGIRC ARRCO, [Adresse 1] 06 N° SIREN : Représentant (s) : SCP AURAN VISTE ET ASSOCIES

Défendeur (s) :, [Adresse 2] ETANCHEITE (SARL), [Adresse 3], [Localité 1] N° SIREN : 800 188 443 Représentant(s) : MAITRE, [A], [P], [N]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Jean-François CORTINA Juges : M Frank RAYMOND Mme Laura LI VECCHI

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère public représenté par : M. Sébastien BAUTIAN

Débats à l'audience en chambre du conseil du 30/01/2026

JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 004000 de :

ALLIANCE PROFESSIONNELLE ALPRO AGIRC ARRCO

Contre
,
[Adresse 4] (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 €.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 06/02/2026.

Le Greffier

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président M. Jean-François CORTINA.