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T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025004450


Vérifier : T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025004450 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2025
Numéro
2025004450
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69c424eecdc6046d47eebb50

Texte de la décision

1,182 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004450

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SN BOIS D'OC, [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : TECH AUTO CARROSSERIE, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : Mme Sybille IMBERT M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/06/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 004450 de :

SN BOIS D'OC

contre

TECH AUTO CARROSSERIE

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/06/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.