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T. com. 3405, 28 août 2025, n° 2025006033


Vérifier : T. com. 3405, 28 août 2025, n° 2025006033 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/08/2025
Numéro
2025006033
Lieu / cour
3405
Chambre
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
Id
69c4277ecdc6046d47eef689

Texte de la décision

892 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006033

Tribunal de Commerce de Montpellier

Ordonnance de référé du 28/08/2025

Demandeur (s) : [Q] [R] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître AUBÉ Erwan

Défendeur (s) : SUD COURTAGE [Adresse 2] SIREN : 422 443 689 Représentant(s) : MAITRE ROYER JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR

Président : M. Bruno BALDUCCI

Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

AFFAIRE :

[Q] [R]

c/

SUD COURTAGE

Nous, Bruno BALDUCCI, juge des référés,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39.93 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Bruno BALDUCCI.

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