TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/01085
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026
N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLL
DEMANDERESSE :
Mme, [O], [Q],
[Adresse 1],
[Localité 1],
comparante en personne
DEFENDERESSE :
DEPARTEMENT DU NORD DAJAP,
[Adresse 2],
[Localité 2],
dispensé de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Christine SAINT-CYR,
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 29 Janvier 2026
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Mme, [O], [Q] de son recours
Condamne Mme, [O], [Q] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la, [1],
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Anne-Marie FARJOT
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