TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/02099
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026
PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur, [R], [I], [O]
C/ E.P.I.C. GRAND, LYON HABITAT
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 26/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-346S
DEMANDEUR
M., [R], [I], [O],
[Adresse 1],
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
E.P.I.C. GRAND, [Localité 1] HABITAT RCS de, [Localité 1] 399 898 345,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]
représentée par Mme, [W], [C] (chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date du 3 février 2026, Monsieur, [R], [I], [O] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de [Localité 1] aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour, Monsieur, [R], [I], [O] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur, [R], [I], [O] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur, [R], [I], [O].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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