TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01667

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLZ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 16 MARS 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. d’HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
4 cours Carnot
BP 315
76503 ELBEUF CEDEX
Représentée par M., [E], muni d’un pouvoir spécial

A :

M., [J], [O]
25 rue Anatole France
76500 ELBEUF
Comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Août 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette étant soldée ;

- Constate que le défendeur a accepté expressément ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 16 Mars 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,