TJ 77284, 16 mars 2026, RG 23/02719

- N° RG 23/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3Z

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Minute n°26/237

N° RG 23/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3Z

Le

CCC : dossier

FE :
Me NIEWIADUNSKI
Me RAULINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX

Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier;

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3Z ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur, [Z], [H]
né le 14 Octobre 1963 à, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2]
représenté par Me Jean-christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.A.R.L. AS DIGISERVICES,
[Adresse 2],
[Localité 3]
représentée par Me Sven RAULINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

****

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 15 juin 2023;

Attendu que par conclusions reçues éléctroniquement au greffe le 17 février 2026, M., [Z], [H] se désiste de son instance et de son action engagée contre la S.A.R.L. AS DIGISERVICES;

Que la défenderesse accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le désistement d’instance et d’action de M., [Z], [H]
à l’égard de la S.A.R.L. AS DIGISERVICES;

Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS,