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TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00123


Vérifier : TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00123 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2026
Numéro
26/00123
Lieu / cour
tj77284
Chambre
Référés JCP
Type
other
Id
69c44d24cdc6046d47f453ba

Texte de la décision

1,606 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
,
[Adresse 1],
[Localité 1]

Tél :, [XXXXXXXX01]

Madame, [E], [Q]

C/
Monsieur, [S], [M], [Y]
Madame, [O], [P]

N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC6

Minute : 26/00112

CADUCITE

DU : mardi 24 mars 2026

Copie délivrée

le :

à :

DECISION DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du peuple Français, le mardi 24 mars 2026, par le Tribunal Judiciaire de MEAUX, présidée par Madame Agnès DEMONT,Vice-Présidente en charge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière.

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE :

Madame, [E], [Q],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2]

non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE :

Monsieur, [S], [M], [Y],
[Adresse 4],
[Adresse 5],
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Madame, [O], [P],
[Adresse 4],
[Adresse 5],
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385,406,468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du vendredi 19 décembre 2025, la demanderesse a assigné devant le Tribunal Judiciaire pour l'audience de ce jour;

Que la demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner les défendeurs;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, le Tribunal

Déclare la citation caduque;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE

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