TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00036

COUR D’APPEL D,’[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE
M I N U T E
(Décision Civile)

JUGEMENT :, [L], [R]
N°
Du 20 Mars 2026
Procédures collectives
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFX

expédition délivrée à
me, [O],
[R], [U]
TPG DES AM
TRIBUNAL DE COMMERCE

le 20 MARS 2026

Copie : P.R.

mentions diverses

Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt Mars deux mil vingt six

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire
Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente

Greffier : Madame Marie-Annick CABRAS, présente uniquement aux débats.

En présence de Madame Coralie EL BEKKAI, Vice-Procureure de la République

DÉBATS

A l'audience en Chambre du Conseil du 19 Janvier 2026, le prononcé du jugement étant fixé au 20 Mars 2026.

PRONONCÉ

Statuant par mise à disposition au greffe en date du 20 Mars 2026, signé par Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et Madame Marie-Annick CABRAS, Greffier.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

ENTRE :

SCP, [1] représentée par
Me Denis GASNIER - Mandataire Judiciaire
représentant les créanciers,
[Adresse 1],
[Localité 2]

comparaissant en personne

ET :

M., [L], [R]
RCS, [Localité 3] :, [N° SIREN/SIRET 1]
Assistant administratif dans l’immobilier,
[Adresse 2],
[Localité 4]
comparaissant en personne et assisté par Me Christophe LOUBAT, Avocat au Barreau de Nice

,
[Motifs de la décision occultés]

,
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :