TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00384
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 09 Mars 2026
AFFAIRE N° N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYAI
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant, [Adresse 1]
Concernant l’adoption simple de :
Madame, [V], [W], [K] épouse, [C]
née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 2] (PAS-DE,-[Localité 3]), demeurant, [Adresse 2]
Par :
Monsieur, [I], [O]
né le, [Date naissance 2] 1947 à, [Localité 4]
décédé le, [Date décès 1] 2025 à, [Localité 5],, [X]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
Monsieur, [I], [O]
né le, [Date naissance 2] 1947 à, [Localité 4]
décédé le, [Date décès 1] 2025 à, [Localité 5],, [X]
DE :
Madame, [V], [W], [K] épouse, [C]
née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 2] (PAS-DE,-[Localité 3]), demeurant, [Adresse 2]
avec effet rétroactif au 4 octobre 2024 ;
Dit que l'adopté portera conservera le nom de, [K] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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