TJ 11069, 23 mars 2026, RG 25/01831
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 23 Mars 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/01831 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWC3
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant, [Adresse 1]
Concernant l’adoption simple de :
Madame, [K], [L],, [Z], [E]
née le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 2] (ALGERIE) (), demeurant, [Adresse 2]
Par :
Monsieur, [V], [O],, [T], [R]
né le, [Date naissance 2] 1949 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Rejette la requête aux fins d’adoption simple de :
Madame, [K], [L],, [Z], [E]
née le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 2] (ALGERIE), demeurant, [Adresse 2]
par Monsieur, [V], [O],, [T], [R]
né le, [Date naissance 2] 1949 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 3]
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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