TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00181
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5E
DOSSIER : N°N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5E
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
OBJET DU RECOURS : Contestation de la decision du CMRA du 21/11/2024 portant sur la date de consolidation du 06/05/2024 suite à l’accident du travail du 11/10/1990 - (DOSSIER : 2024-13905 - sinistre N°901011676)
DEMANDEUR
M., [Z], [K]
représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C304
DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
Vu le désistement de Monsieur, [Z], [K] et son acceptation,
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de Monsieur, [Z], [K] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à, [Localité 1], le 19 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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