TJ 57463, 19 mars 2026, RG 23/01627
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 23/01627 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNT5
DOSSIER : N°N° RG 23/01627 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNT5
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
OBJET DU RECOURS : demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de l’ATdu 03/05/2022 de Mr, [F], [S] - contestation de la décision, [1] de la séance du 03/10/2023 taux d’IPP fixé à 20%
DEMANDERESSE
S.A.S., [2]
représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON,
DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES VOSGES
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
Vu le désistement de S.A.S., [2] et son acceptation,
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de S.A.S., [2] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à, [Localité 1], le 19 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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