TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00046

TRIBUNAL JUDICIAIRE ,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]

N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMJ

Minute:

CADUCITÉ

DU :

DEMANDEUR(S) :
,
[J], [Y]

DÉFENDEUR(S) :

Société ZEN AUTOS

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de Nîmes, présidé par Mme Amandine ABEGG Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de M. Jean-Jacques PONS, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
,
[J], [Y]

à :

Société ZEN AUTOS

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 07 Novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 Mars 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,