TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00108
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE,
[Adresse 1],
[Localité 1]
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU 20 MARS 2026
AFFAIRE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYGW
,
[G], [U]
C/
CPAM DE, [Localité 2]
DEMANDEUR:,
[G], [U],
[Adresse 2],
[Localité 3]
comparant en personne,
assisté de Me Claire PETIT THESMAR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro C-51108-2025-002345 du 19/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Châlons-En,-[Localité 4])
DÉFENDEUR:
CPAM DE, [Localité 2],
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 5]
comparante en la personne de Madsame, [H], selon pouvoir en date du 16 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré,
Président : Ségolène MARES
Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié
Assesseur : Nathalie BARBOT, Assesseur employeur
Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier
DEBATS :
A l’audience publique du 30 Janvier 2026, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale
JUGEMENT :
Contradictoire et en premier ressort
prononcé par mise à disposition
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort,
Ecarte des débats les pièces remises à l’audience produites par le demandeur ;
Rejette le recours formé par Monsieur, [G], [U] le 19 juin 2025 ;
Dit qu’à la date du 08 janvier 2025, Monsieur, [G], [U] qui ne présentait pas un état d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, ne pouvait prétendre à l’attribution de la pension d’invalidité.
Laisse les éventuels dépens à la charge de Monsieur, [G], [U] ;
Dit n’y avoir lieu à l’exécution provisoire de la présente décision.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 20 mars 2026, et signé par la présidente et l’agent du pôle social faisant fonction de greffier.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Catherine DIOT Ségolène MARES
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