CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/08605
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 25 Mars 2026
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/08605 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTNE
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/02698
Monsieur [P] ([L] ) [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : M. [W] [Z] (Délégué syndical ouvrier)
APPELANT
ASSOCIATION [1]
[Adresse 2]
[Localité 2] / FRANCE
Représentant : Me Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08605 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTNE,
Vu la déclaration d'appel en date du 27 Octobre 2025,
Vu la demande d'observations des parties du 02 février 2026;
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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