CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/15066
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/15066 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOM3
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2026/M063
Affaire :
M. [S] [G]
Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON
Appelant
C/
Mme [V], [O] [G]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TARASCON
Intimée
la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Mars 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 25 Mars 2026
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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