CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/14662
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/14662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNQP
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2026/M062
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SAS HÔTEL BRASSERIE [Etablissement 1]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [F] [K]
Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Vu le courrier du conseil de l'appelante en date du 05 mars 2026 autorisant la caducité de l'appel..
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 25 Mars 2026
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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