CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/13537
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG 25/13537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLFS
Ordonnance n° 2026/M75
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. AMCF SPORT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Société PROTEC SECURITY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la S.A. AMCF SPORT le 20 novembre 2025,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2026 par lesquelles la S.A. AMCF SPORT, appelante se désiste de son appel contre la Société PROTEC SECURITY, intimée,
Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A. AMCF SPORT se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 16 octobre 2025 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/13537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLFS et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Fait à [Localité 1], le 25 mars 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026
Le greffier
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