Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 21/12025


Vérifier : CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 21/12025 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2026
Numéro
21/12025
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c4da4fcdc6046d4700b9de

Texte de la décision

1,617 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-2

N° RG 21/12025 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6BQ

Ordonnance n° 2026/M86

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu l'instance opposant :

SAS AIXAM MEGA

Représentant : Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Société LSG

S.C.P. BR ASSOCIES

S.C.P. AJILINK

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que suivant l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 12 novembre 2025, il a été enjoint à l'appelante d'avoir à régulariser la procédure en assignant la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [Z] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LSG.

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 25 mars 2026

Le greffier La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026

copie adressée aux parties le : 25 mars 2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.