Cass., 26 mars 2026, n° 24-22.375

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : S 24-22.375
Demandeur : la société Loeb innovation NC
Défendeur : Mme, [L]
Requête n° : 533/25
Ordonnance n° : 90329 du 26 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme, [Q], [L], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Loeb innovation NC, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 juin 2025 par laquelle Mme, [Q], [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 décembre 2024 par la société Loeb innovation NC à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 24-22.375 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Compte tenu, d'une part, de la signature entre les deux parties au pourvoi, le 19 mai 2025, d'un protocole d'accord prévoyant l'apurement de la dette résultant de l'arrêt attaqué, à hauteur de 174 382 euros, due par la société Loeb Innovation à Mme, [L], par un premier versement de 50 000 euros puis des versements mensuels de 5 000 euros, d'autre part, du respect, à ce jour, de ce protocole, ce dont convient Mme, [L], 65 % environ du montant total dû étant réglé, il convient de rejeter la requête en radiation.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard